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Publié le mercredi 20 septembre 2006, 20:20 - La pluie et le beau temps - Lien permanent Tweet
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C'était programmé au lundi 18 septembre 2006, un courrier en recommandé avec accusé de réception mardi, la réponse aujourd'hui.
Pour mémoire, l'affaire oppose quatre salariés [1] contre un mandataire liquidateur et un Conseil Général.
Par ces motifs :
Ordonne la jonction des instances enregistrées sous le numéro R.G xxx à xxx de 2005.
Dit que les sommes demandées par les demandeurs sont des créances privilégiées et doivent être versées avec intérêts de droit du jour de la demande (28 novembre 2005) jusqu'à parfait règlement.
Déboute les parties du surplus de leurs prétentions.
Condamne la Société AIR ATLANTIQUE aux entiers dépens de l'instance et frais d'exécution.
Ma créance est de 1066,41 euros brut et 25,32 euros net.
Affaire à suivre...
Notes
[1] il y avait également la même affaire devant la section encadrement, avec la réponse en juillet dernier, mais la décision n'a pas été la même
Auteur: Sylvain Naudin
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C'est une bonne nouvelle, bravo.
Tu vas pouvoir fêter ça avec tes anciens collègues